En plénière

Recours collectifs : de nouveaux droits concrets et majeurs pour les consommateurs partout en Europe



« Le « Dieselgate » n’a pas seulement permis de mettre en lumière les fraudes qui auraient été opérées par une grande entreprise ; il a également montré combien les consommateurs américains étaient beaucoup mieux protégés que les Européens. Aujourd’hui, nous changeons la donne en ouvrant la voie à la création de recours collectifs européens », a indiqué Geoffroy Didier à la suite de l’adoption de son rapport, le 26 mars, en session plénière du Parlement européen.

« Pour les consommateurs, l’union fera la force. Tous ceux qui auront subi un préjudice causé par une même entreprise pourront désormais participer à une action collective dans leur pays ou dans un autre pays de l'UE. Ils pourront s’associer pour demander l'arrêt ou l'interdiction d'une même infraction et demander une réparation ou réduction de prix. Les Européens auront enfin accès à une même procédure accessible et efficace », a indiqué Geoffroy Didier. 

« Pour les entreprises, nous empêcherons toute utilisation de ces recours à des fins mercantiles, abusives ou calomnieuses. Seules des « entités qualifiées » totalement transparentes, comme par exemple des organisations de consommateurs agréées, pourront engager un recours collectif. L’objectif est de ne pas inciter les concurrents, les investisseurs et les grands cabinets d’avocats à engager des poursuites contre des entreprises dans le seul but de les déstabiliser » a-t-il ajouté.  

« L’Europe doit devenir un bouclier qui protège les peuples. En accordant de nouveaux droits aux consommateurs dans leur vie quotidienne, cette directive démontre que l’Europe peut être d’une utilité très concrète », a conclu Geoffroy Didier.